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Conditions générales de vente

1. Domaine d'application et limites territoriales
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existantes entre :

HACHETTE COLLECTIONS, S.N.C.,
dont le siège social est situé au 58 rue Jean Bleuzen CS 70007 92178 VANVES CEDEX,
inscrite au RCS Nanterre 395 291 644 ;

Et toute personne physique ayant passé une commande via le site internet www.hachette-collections-store.com (ci-après dénommé « le Site »).

En conséquence, le fait pour une personne physique de commander sur le Site, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande de produits est strictement réservée au consommateur final, c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant.

2. Commande
2.1 Comment commander ?
Vous pouvez commander nos produits, depuis la France métropolitaine, sur le site internet : www.hachette-collections-store.com

2.2 Qui peut commander ?

Vous devez :

être une personne physique ;
être âgé de 18 ans minimum et être capable de contracter ;
et résider en France métropolitaine.

2.3 Validation de la commande
Les Commandes ne sont validées qu'après vous avoir permis d'en vérifier le contenu et éventuellement de les modifier à partir de la page de récapitulatif de votre commande. Le dernier clic ou clic d'acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l'offre et les présentes Conditions Générales de Vente. Nous accuserons réception de votre commande par e-mail. Cet e-mail constitue notre confirmation de l'enregistrement de votre commande. Vous recevrez le produit commandé, sous réserve de la disponibilité du produit et/ou de l'acceptation de votre commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi du produit ainsi que l'encaissement de l'intégralité du prix.

Hachette Collections se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal, et notamment une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou des commandes successives anormales à un même nom et une même adresse de facturation et/ou de livraison.

Les Conditions Générales de Vente applicables à votre commande sont celles disponibles à la date de votre commande. Les présentes Conditions Générales de Vente priment sur toutes autres conditions de vente, à l’exception des Conditions Particulières qui peuvent être publiées sur le Site pour chacun des produits. En cas de contradiction entre les Conditions Générales de Vente et ces Conditions Particulières, les Conditions Particulières primeront.

3. Fiche produit & Disponibilité des produits
3.1 Fiche produit
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les produits livrés et leur représentation photographique ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur des caractéristiques essentielles du produit.

3.2 Disponibilité des produits
Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. Si malgré nos efforts le produit n'est pas disponible dans le délai de livraison indiqué dans les conditions de l'offre, vous aurez alors la possibilité d'annuler votre commande après l'expiration du délai de livraison indiqué. Nous vous invitons à consulter notre service Clients pour toute question.

4. Prix de vente
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros ne sont valables qu'en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française.
Tous nos prix s'entendent TTC au taux de TVA en vigueur au moment de votre commande et applicable selon la nature de votre produit. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits présentés à la vente sur le Site. Les prix de nos produits et services ne comprennent pas les frais de transport.
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes.

5. Paiement et modes de paiement
Vous pouvez régler vos achats par PayPal ou par Carte Bancaire avec les cartes portant le logo CB, la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD, en ligne.

5.1 Modes de paiement
Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage SSL (Secure Socket Layers). Elles ne circulent jamais en clair sur Internet. Vos données bancaires sont donc parfaitement sécurisées. Le prélèvement sur votre carte bancaire se fait lors de votre commande.

5.2 Paiement par PayPal
Toutes les informations concernant votre compte PayPal sont uniquement stockées par PayPal et nous n’y avons pas accès.

6. Livraison et frais de livraison
Les frais de livraison couvrent notamment le traitement de la commande, la préparation de la commande, l'acheminement postal. Ils sont spécifiés dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres). Les frais de livraison sont offerts pour tout montant de commande supérieur à 60 (soixante) euros.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande. La livraison intervient dans le délai spécifié dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres).
Nous tenons compte dans ce délai du temps d'acheminement par nos partenaires pour la livraison de nos produits. Si malgré nos efforts, nous ne pouvions respecter ce délai, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande après l'expiration du délai de livraison indiqué dans chacune de nos offres. Pour annuler votre commande, vous pouvez nous adresser un message en cliquant ici ou appeler le service Clients.

Dans ce cas, lorsque la commande est annulée conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation, nous vous rembourserons la totalité des sommes déjà versées dans les conditions de l’article L.216-3 du Code de la consommation.
Pour en savoir plus : Articles L.216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation.

Pour en savoir plus

Article L.216-2 du Code de la consommation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044142491

Article L. 216-3 du Code de la consommation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006292300/2022-08-05/

7. Délai de rétractation, retour et remboursement
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre produit. Pour exercer votre droit de rétractation, notifiez-nous simplement votre souhait de vous rétracter par téléphone, internet, courrier ou en nous retournant le formulaire disponible ici.

Vous pouvez retourner à vos frais, sans explication et sans aucune pénalité le ou les produits ne vous convenant pas.
Bien sûr vous n'aurez pas à payer ce produit. Après l'enregistrement de votre retour, votre dette sera annulée. Si vous aviez déjà réglé, nous vous rembourserons les sommes déjà versées.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : Hachette Collections C/O Dialog Services 60028 Beauvais Cedex France.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

8. Conditions et fonctionnement de l’offre de Parrainage
Le programme de parrainage permet à un client d’obtenir un bon de réduction d’une valeur de 10 (dix) euros en faisant découvrir les produits du Site à son entourage (à savoir toute personne physique qui n’est pas encore cliente sur le site).

Pour en profiter, le parrain remplit le formulaire sur le site https://www.hachette-collections-store.com/ accessible via son compte client, dans l’onglet « Programme parrainage », avec les nom, prénoms et adresse électronique du filleul, ou bien transmet directement le code de parrainage à son filleul. Le code de parrainage se trouve également dans l’onglet « Programme parrainage » accessible sur le compte client du parrain.

Le filleul reçoit un courrier électronique d’information avec le code de parrainage. Ce code, valable uniquement pour une durée de 1 (un) an à compter de sa génération, lui offre 20% (vingt pour cent) de remise immédiate après l’avoir renseigné dans la rubrique prévue à cet effet lors de la validation du panier.

A réception du colis par le filleul, et sous réserve du délai de rétractation visé à l’article 7 des CGV, le parrain reçoit un bon de réduction de 10 (dix) euros, valable 1 (un) an sur tout le catalogue de la boutique des Introuvables, utilisable en une seule fois sur le Site.

Le parrainage est non-cumulable avec les offres promotionnelles 48H, les Jours privilèges, le Black Friday, …

Dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse du programme de parrainage, de suspicion ou de tentative d’utilisation frauduleuse, les commandes, réductions et bons d’achat concernés par cette fraude, tentative ou suspicion de fraude pourront être annulés par Hachette Collections sans que les parrains ou filleuls concernés ne puissent prétendre à une quelconque forme d’indemnisation.

Hachette Collections se réserve le droit de suspendre ou d’annuler à tout moment son programme de parrainage.

9. Garanties Légales - Produit défectueux
Conformément à nos obligations légales, Hachette Collections répond des défauts de conformité apparaissant sur votre produit dans les conditions suivantes :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise du bien non conforme, ou s'il supporte les frais de remplacement ;
4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut (dans la limite d’un délai de 5 ans qui court à compter de la conclusion de la vente initiale). Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

En cas de constat d’un défaut de conformité ou d’un vice caché de votre produit, et sous réserve des conditions énoncées ci-dessus, contactez le service Client qui vous enverra une carte d'affranchissement.

Hachette Collections n'est pas tenue des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Hachette Collections ne peut en aucun cas être considérée comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que le(s) vice(s) caché(s) affectant le(s) produits auraient pu entraîner.

Pour en savoir plus : Articles L.217-1 à L. 217-32 code de la consommation ; Articles 1641 à 1649 du code civil

10. Réserve de propriété
Hachette Collections conserve la propriété pleine et entière des produits objets de la commande jusqu’au parfait et complet encaissement du prix de la commande, frais de livraison inclus.

11. Responsabilités
Hachette Collections ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence française, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Hachette Collections rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer à des sites édités par des tiers autres. Hachette Collections n'est en aucun cas responsable du contenu publié sur les sites tiers et dégage toute responsabilité dans le cas où ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de Hachette Collections.

12. Avis clients
Il existe pour chaque produit vendu sur le Site une rubrique « Avis clients ». Celle-ci vous permet de consulter les avis des personnes ayant déjà acheté le produit qui vous intéresse ou bien de donner vous-même vos impressions suite à votre achat. Pour cela, il vous suffit de créer un compte client et de cliquer sur « déposer mon avis ». Les Avis sont publiés sous le pseudonyme que l’utilisateur aura donné au moment de la création de son compte client. Dans le cadre de l’utilisation de la rubrique « Avis clients », il est nécessaire de respecter les instructions ci-dessous.

12.1Comportement à adopter et contenus publicitaires
Les avis publiés sur le Site (ci-après les « Avis ») devront :

porter sur un achat effectué sur le Site
avoir pour objet la description des qualités ou défauts du produit acheté.

Les utilisateurs autorisent Hachette Collections à citer ou reproduire leurs Avis sur le Site.

Les Avis ne devront pas, sans que cette liste ne soit limitative :

porter atteinte ou être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs;
porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de tiers personnes physiques ou morales;
être dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, violents, racistes, xénophobes ;
porter atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit;
être utilisés à des fins de menaces ou d’harcèlement, de quelque manière que ce soit;
inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité;
inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap;
inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme;
présenter de caractère pornographique ou pédophile;
porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
insérer une ou plusieurs adresses ou liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes Conditions Générales de Ventes ou qui portent atteinte aux droits des tiers.

Le Site ne peut être utilisé pour solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, il ne peut être utilisé par des tiers à des fins mercantiles. Les pratiques telles que le spamming, l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales sont interdites sur le Site.

12.2 Modération
Tout Avis posté par un utilisateur du Site est modéré a priori dans le but d’une utilisation paisible et riche de la rubrique « Avis Clients ». L’Avis de l’utilisateur n’apparaît dans la rubrique « Avis Clients » qu’une fois l’Avis contrôlé et validé par le modérateur.

En postant un Avis, l’utilisateur reconnaît la possibilité pour le modérateur de contrôler les avis et de supprimer à tout moment tout Avis, a priori ou a posteriori. Le modérateur pourra notamment supprimer discrétionnairement tout Avis contraire à ce qui est prescrit dans l’article « Comportement à adopter et contenus publicitaires » ci-dessous, ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité qui caractérise le Site. Le modérateur se réserve le droit de justifier par e-mail à l’utilisateur le refus ou la validation de son Avis.

13. Service Clients
Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition au 01.60.39.65.14 ou via le formulaire de contact du Site.

14. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le site www.hachette-collections-store.com sont la propriété exclusive de Hachette Collections ou de ses partenaires. "Hachette Collections" est une marque commerciale, le site web www.hachette-collections-store.com appartient et est géré par Hachette Collections. Le nom de domaine www.hachette-collections-store.com appartient à Hachette Collections.

15. Données personnelles & Cookies
Toutes les informations liées à vos données personnelles et aux cookies sont disponibles ici Charte données personnelles et cookies

16. Droit applicable et juridictions compétentes
Toutes les commandes sont soumises au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions Générales et particulières de vente.
Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

17. Votre compte
Tout au long du traitement de votre commande, vous avez la possibilité de consulter votre compte et de connaître l’état de votre commande en vous rendant sur l’onglet « Mon Compte » du Site.

18. Règlement Extrajudiciaire des litiges - Médiation
Pour toute question, information ou requête, n'hésitez pas à contacter notre Service Clients.

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Hachette Collections adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération E-commerce et Vente à Distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Hachette Collections, et si vous résidez en France, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisie du Médiateur, cliquer ici.

Si vous résidez dans un pays membre de l'Union Européenne, vous pouvez consulter le site de la Commission Européenne sur le règlement extrajudiciaire des litiges à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Hachette Collections respecte les règles du code professionnel et de la Charte de Qualité de la FEVAD.

19. Consigne de tri
Nos emballages et certains de nos produits (papiers, cartons et produits textiles) sont recyclables.
Pour en savoir plus : https://www.triercestdonner.fr/guide-du-tri.

20. Eco-organismes
Hachette Collections en sa qualité de producteur et de metteur sur le marché de produits opère en totale conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombe au titre du code de l’environnement. A ce titre, Hachette Collections s’est vu attribuer par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) les identifiants uniques suivants :

IDU FR002698_05DBF0 attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) ;
IDU FR002698_06IWR6 attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière piles et accumulateurs ;
IDU FR219114_11JOVG attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière textile ;
IDU FR212461_01LHRO attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière emballages-papier ;
IDU FR212461_12CDXM attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière jouets.

Ces identifiants attestent que Hachette Collections s’est acquittée de ses obligations d’enregistrement et de déclaration auprès des organismes agréés pour chacune des catégories de produits précités et qu’elle est à jour de ses éco-contributions.

21. Modifications des Conditions Générales de vente
Hachette Collections se réserve la possibilité d'adapter ou modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux commandes passées postérieurement à cette modification.